Conseil Municipal du 25 avril 2003




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1FINANCES - RENOUVELLEMENT D'UNE LIGNE DE CREDIT DE TRESORERIE - Délibération
2FINANCES - COMPLEMENT A LA GARANTIE D'EMPRUNT A L'ASSOCIATION GASNIER GUY POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION ET REHABILITATION DE L'ECOLE PRIMAIRE ET LA CONSTRUCTION DE LA MATERNELLE - Délibération
3FINANCES - REMISE GRACIEUSE DES PENALITES DE RETARD APPLIQUEES SUR LE MONTANT DES TAXES D'URBANISME - Délibération
4FINANCES - CONTRAT CADUCE - MODIFICATION DU PROGRAMME 2002 ET APPROBATION DU PROGRAMME 2003 - Délibération
5FINANCES - DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS N° 1 AFFECTATION DE CREDITS DE SUBVENTIONS - Délibération
6DEVELOPPEMENT URBAIN - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE DEVELOPPEMENT ET LA VALORISATION DES SECTEURS SUD DE CHELLES ET VAIRES ET DU TRIAGE SUD - Délibération
7DEVELOPPEMENT URBAIN - ADHESION AU CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET D'ENVIRONNEMENT DE SEINE ET MARNE (CAUE) - Délibération
8JURIDIQUE ET PATRIMOINE - CESSION A L'OPAC DE CHELLES D'UN BIEN ACQUIS PAR EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN - Délibération
9JURIDIQUE ET PATRIMOINE - CESSION D'UN TERRAIN SITUE AVENUE LEVERRIER - Délibération
10JURIDIQUE ET PATRIMOINE - ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A L'APPLICATION DE LA LOI SUR L'EAU SUITE A LA DEMANDE PRESENTEE PAR LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE CHELLES AVENIR A L'EFFET D'ETRE AUTORISEE A REALISER UN AMENAGEMENT DE LA ZAC N°1 DE L'ESPACE DE L'AULNOY - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération
11ENVIRONNEMENT URBAIN - ESPACES VERTS - PARTICIPATION AU CONCOURS "JARDINS ET BALCONS FLEURIS 2003" - Délibération
12ENVIRONNEMENT URBAIN - DENOMINATION DES SENTES DU MONT-CHALATS - Délibération
13EMPLOI - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC L'ANPE - Délibération
14SCOLAIRE - TRAVAUX DANS LES ECOLES - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE - Délibération
15JEUNESSE - OPERATION VILLE VIE VACANCES - DEMANDE DE SUBVENTION - Délibération
16SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L'ELECTRICITE EN ILE-DE-FRANCE (SIGEIF) - ADHESION DE NOUVELLES COMMUNES - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération
17PERSONNEL COMMUNAL - PLAN DE FORMATION 2003/2004 - Délibération
18INTERCOMMUNALITE - DIAGNOSTIC TERRITORIAL - CREATION D'UNE ASSOCIATION DE COMMUNES ET DEMANDE DE SUBVENTION - Délibération
19COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU D'UNE DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération